CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS

Cher Client

Nous vous remercions d'avoir choisi Keynux.

Si vous achetez des Produits et/ou des Services Keynux pour une utilisation dans un cadre privé vous devez vous reporter aux Conditions Générales de Vente et des Services aux Consommateurs.

Si vous achetez ou si vous allez acheter des Produits et/ou des Services Keynux à un revendeur ou à un distributeur, les présentes Conditions Générales de Vente de Produits et de Services Keynux ne vous sont pas applicables et vous devez vous reporter aux conditions générales de votre revendeur ou de votre distributeur.

- Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente ("CGV"), s'appliquent à l'ensemble des Produits et Services achetés directement auprès de Keynux SARL ("Keynux") par le Client ("Client") dans le cadre de son activité professionnelle.

Ces CGV ainsi que les Documents de Commande, les Documents de Service, les Contrats de Logiciels tels que définis à l'article 2 des présentes CGV et transmis ou mis à disposition par Keynux constituent les seuls documents régissant l'achat de Produits et de Services entre les Parties, sauf accord contraire des Parties matérialisé par un avenant au Contrat.

En cas de divergences entre les clauses de ces différents documents, il conviendra d'appliquer pour chaque Service ou Produit l'ordre de priorité suivant : (1) Contrat de Logiciels applicable, (2) les Documents de Service applicables, (3) les Documents de Commande applicables et, (4) les présentes CGV.

En cas de vente par Keynux de Services ou de Produits d'un tiers, les conditions particulières d'utilisation prévues par ce tiers et applicables audit Service ou Produit prévaudront sur les présentes Conditions Générales de Vente conformément aux dispositions des Documents de Commande.

Toute stipulation qui serait incluse dans un document propre au Client et ayant pour objet de modifier les dispositions des présentes CGV sera considérée comme nulle et non avenue, sauf accord écrit des Parties matérialisé par un avenant au Contrat.

L'utilisation des Produits et Services par le Client est limitée à un usage strictement interne, sauf accord écrit des Parties matérialisé par un avenant au Contrat.

- Définitions

- Commande

Le Client procède à la Commande de Produits et/ou Services directement auprès de Keynux.

Dans le cadre de la vente des Produits et des Services, le Client se référera aux Documents de Commande et Documents de Service applicable afin de prendre connaissance du descriptif exact du Logiciel ou Service.

Le Client disposera à tout moment des conditions particulières applicables aux Logiciels et aux Services conformément aux Documents de Commande.

Les documents référencés par voie de lien hypertexte dans les définitions de Contrats de Logiciels et de Documents de Services sont réputés faire partie intégrante du Contrat. Le Client a la possibilité de demander la transmission par courrier sans frais d'une copie des conditions particulières applicables au Service ou au Produit.

La commande du Service ou du Produit auprès de Keynux vaut acceptation des présentes CGV et de toutes les autres conditions particulières et documents mentionnées aux présentes ou réputées applicables à la Commande. Le Contrat est réputé formé uniquement lorsque Keynux confirme la faisabilité de la Commande en adressant une Confirmation de Commande. A compter de cette date, toute commande est réputée ferme et définitive.

- Prix, Paiement et Taxes

Prix : Les prix des Produits et/ou Services doivent être convenus et figurer sur les Documents de Commande ou les Documents de Service transmis par Keynux avant la livraison des Produits ou la fourniture des Services.

Les devis transmis par Keynux s'entendent hors TVA et autres taxes diverses, frais d'assurance et frais d'expédition, sauf indication contraire explicite. Ces frais sont payables par le Client, en sus des prix indiqués sur les devis et peuvent apparaître comme des éléments à part sur les Documents de Commande.

Révision du prix : En cas de livraison échelonnée en plusieurs étapes ou phases, Keynux peut, de bonne foi, réviser le Prix des Produits, Logiciels ou Services pour tenir compte des fluctuations des taux de change, des taxes, des droits de douane, des frais de transport, des frais d'assurance et des frais d'achat de marchandises et de services. Dans cette hypothèse, Keynux informe le Client qui donne son accord préalablement à toute révision du Prix.

Si les Parties ne parviennent pas à un accord sur le prix futur des Produits et/ou Services, elles s'engagent à négocier de bonne foi les conditions de résiliation du Contrat, étant entendu que le prix des Produits mis en service et les Services exécutés antérieurement à la résiliation, seront dus par le Client.

Paiement : Le paiement en contrepartie des Produits, Logiciels ou Services doit être reçu par Keynux (i) avant l'expédition des Produits ou la fourniture des Logiciels ou Services par Keynux au Client ou, (ii) en cas d'accord écrit, de Keynux dans le délai indiqué sur les Documents de Commande ou, en tout état de cause, (iii) dans les 30 jours à compter de la date de la facture si aucun délai n'est spécifié.

Le respect de la date de paiement est une condition essentielle du Contrat. La détermination des modalités de paiement du Client est effectuée à la discrétion de Keynux. En cas de retard de paiement, Keynux est en droit d'appliquer (i) une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros et, (ii) des intérêts de retard calculés sur la base de quatre (4) fois le taux d'intérêt légal en vigueur en France jusqu'à la date du paiement intégral effectif.

Taxes : Le Client est responsable du paiement des taxes et autres charges dont il serait redevable en raison de la vente, de la livraison ou de l'utilisation des Produits et/ou Services achetés dans le cadre du Contrat.

Réduction de prix : Les Parties conviennent que l'imperfection de l'exécution d'un Service ou d'un Produit ne donne pas droit au Client de diminuer unilatéralement le prix convenu.

- Produits, Services et Logiciels

Exécution des Prestations : Keynux s'engage à fournir (i) les Produits conformément aux stipulations de la Confirmation de Commande, (ii) les Services en conformité, avec le Document de Service applicable.

Assistance : Keynux peut fournir des Services d'assistance par téléphone ou internet en cas de nécessité. Les entretiens téléphoniques peuvent être enregistrés à des fins d'amélioration de la qualité du Service. Le Client gardera à sa charge l'ensemble des frais téléphoniques et postaux engagés afin de contacter Keynux. Le Client s'engage à coopérer de manière cordiale avec les agents de Keynux et à leur fournir l'ensemble des informations sollicitées et obligatoires pour l'exécution du Contrat.

Transfert des risques et de la propriété : Le transfert de propriété à l'égard du Client est réalisé dès réception du paiement intégral et effectif par Keynux.

Le transfert des risques au Client est réalisé dès réception des Produits et/ou Services.

En cas de défaut de paiement, Keynux pourra revendiquer les Produits et résoudre la vente. Keynux procède au stockage des Produits jusqu'à leur livraison effective, l'ensemble des coûts et dépenses y afférents étant à la charge du Client (sans aucune limitation relative aux coûts de stockage et d'assurance).

Si le Client refuse la réception des Produits livrés, pour quelque raison que ce soit, ou si Keynux n'est pas en mesure de livrer les Produits dans le délai imparti en raison du caractère incomplet ou erroné des instructions, documents, licences ou autorisations qui lui ont été adressés par le Client, les Produits seront réputés livrés et le risque sera transféré au Client (y compris en cas de perte ou de dommages causés par la négligence de Keynux).

Causes de suspension des Obligations : Les Parties peuvent suspendre une partie ou l'ensemble des obligations mises à leur charge dans le cadre du Contrat sans que la partie défaillante ne puisse prétendre à indemnisation :

(i) en cas de décision judiciaire rendue en application de la loi leur imposant la suspension des Prestations ;
(ii) si l'une des Parties a des raisons suffisantes de penser que son cocontractant est engagé dans des opérations frauduleuses ou prohibées par la loi.

Si Keynux soupçonne le Client de ne pas être en mesure d'exécuter son obligation de paiement ou si Keynux établit que le Client n'a pas exécuté son obligation de paiement ou toute autre obligation essentielle à sa charge dans le cadre du Contrat, Keynux sera susceptible de suspendre temporairement ou définitivement tout ou partie des Prestations dans les 8 jours suivant l'envoi d'une lettre de de mise en demeure restée infructueuse, sans que le Partie défaillante ne puisse prétendre à indemnisation à ce titre.

Si Keynux n'est pas en mesure de livrer le Produit dans le délai imparti ou d'exécuter la Prestation de Services dans les conditions prévues par les Parties pour des raisons qui lui sont directement imputables, à l'exception des cas de force majeure ou d'exclusion de garantie, le Client peut suspendre le paiement des Produits et/ou Services, sauf en cas d'accord contraire des Parties.

Logiciels : Les Conditions applicables à la fourniture de Logiciels par Keynux au Client sont définies dans le Contrat de Logiciels applicable.

Si le Client n'accepte pas le Contrat de Logiciels fourni par Keynux, il ne peut prétendre à aucun remboursement et peut uniquement procéder au retour du produit dans son ensemble (y compris le Logiciel) dans le délai prévu à l'article 7.1 des présentes CGV. Le retour du Produit est soumis aux conditions prévues à l'article 7.1 des présentes CGV.

- Obligations du Client

Autorisations nécessaires à l'exécution des Services : Le Client garantit que l'exécution des Services par Keynux ne portera pas atteinte aux garanties de tout fabriquant ou éditeur tiers au présent Contrat. Le Client atteste qu'il a obtenu l'ensemble des autorisations et consentements nécessaires pour que Keynux puisse utiliser et avoir accès à tout logiciel, matériel, système ou donnée qu'il lui fournit, qu'il lui demande d'utiliser ou qui pourrait être nécessaire dans le cadre de l'exécution du Service.

Coopération : Le Client s'engage à une pleine et entière coopération avec Keynux dans le cadre de l'exécution du Contrat notamment lorsque Keynux lui fournit des instructions. Le Client s'engage à traiter les agents de Keynux avec courtoisie et à coopérer efficacement avec eux afin de permettre l'exécution effective du Contrat.

Prestations sur site : Lorsque les Services sont réalisés sur site, le Client s'engage à fournir à Keynux un accès libre, sécurisé et suffisant à ses installations et à son environnement, notamment aux espaces de travail, aux locaux électriques, aux équipements de sécurité, à un ordinateur et à une ligne téléphonique.

Sauvegarde des données : Le Client est seul responsable de la réalisation de sauvegardes régulières de l'ensemble de ses données, logiciels et programmes sur son système préalablement à l'intervention de Keynux et pendant la réalisation des Services.

Difficultés financières : Le Client s'engage à notifier sans délai à Keynux toute difficulté financière qui aurait pour effet ou pourrait avoir pour effet la cessation du paiement des factures émises par Keynux.

- Livraison et Qualité des Produits et Services

Livraison : Keynux livre les Produits et Services à l'adresse du Client indiquée dans les Documents de Commande. Les dates de livraison dépendent de l'envoi par le Client de l'ensemble des informations nécessaires à la livraison à Keynux.

Si le nombre de Produits livrés ou le type de Produits livrés ne correspondent pas à ceux précisés dans les Documents de Commande, le Client doit notifier à Keynux par écrit, dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de livraison, toute non-conformité apparente lors d'un contrôle et d'un test standard des Produits.

Si le Client ne se conforme pas aux exigences de notification de la présente clause, il n'est plus en droit de solliciter le remplacement des Produits. Si le Client notifie les non-conformités dans le délai prévu et que ces non-conformités sont vérifiées par Keynux, le matériel pourra être remplacé ou réparé, charge au Client de mettre le Produit à la disposition de Keynux. Lorsque le Produit est remplacé, le Client doit retourner l'ancien produit à Keynux ou, à défaut, il devra payer le prix du Produit remplacé qui sera facturé par Keynux.

Notification en cas de défaut de qualité : Si les Services ou Produits ne répondent pas aux garanties de qualité prévues dans les Documents de Commande, le Client doit notifier à Keynux les défauts observés dans un délai de sept (7) jours à compter de la date à laquelle il a eu connaissance des défauts ou aurait dû avoir connaissance des défauts.

Garanties et Support :

Lorsque vous êtes confronté à un problème matériel avec un de nos Produits nous vous invitons à prendre contact avec notre service Support par mail en écrivant à support [at] keynux.com (remplacer le [at] par @), soit par courrier libellé à « Keynux - 58, chemin des Gros Buaux - 06800 CAGNES-SUR-MER (France). »

Quel que soit l'article concerné, le client doit effectuer une demande de prise en charge auprès de service Support et obtenir un accord formel et écrit de la part de Keynux comportant un numéro de R.M.A (Retour de Matériel Autorisé) avant tout renvoi d'un Produit. Sans validation, la réparation par le SAV ne pourra être effectuée. Tout retour de Produit doit être accompagné d'une photocopie de la facture et d'une description de la panne. Les frais de port pour le retour des Produits sont à la charge du client. Il est recommandé d'assurer ses expéditions à la valeur de la facture du produit la société Keynux déclinant toute responsabilité en cas de dommages, de perte ou de vol pendant le transport.

Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante, en indiquant le numéro de R.M.A. sur le colis :

Keynux
58, chemin des Gros Buaux
06800 CAGNES-SUR-MER - (France)

Keynux garantit (i) la conformité des Produits avec leur Description, et l'absence de défaut pendant la période indiquée sur le Devis, la Confirmation de commande ou la facture. Sauf indication contraire, la période de garantie des Produits est d'un (1) an à compter de la date de facturation des Produits (Garantie de Service de Base), ainsi que l'absence de défaut des pièces de rechange pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de facturation ou pour la période de garantie légale restant à courir, si cette dernière est plus longue. Pour certains Produits, hors écrans d'ordinateurs portables, batteries et adaptateurs secteur, cette durée de garantie peut être supérieure : vingt quatre (24) mois ou trente six (36) mois après livraison ; veuillez vous référer aux informations figurant sur le Devis, la Confirmation de commande ou votre facture. Vous avez également la possibilité de commander des Services qui prévoient des garanties additionnelles de réparation et de remplacement qui vont au-delà de la Garantie de Service de Base. Keynux s'engage à remplacer et à réparer les Produits conformément à la Description des Services que vous avez achetés et à la réglementation applicable.

Les batteries d'ordinateurs portables sont garanties six mois (6) au maximum et sans extension possible au titre de la garantie Keynux, à moins qu'une période plus courte, non extensible, soit indiquée dans la Description du Service. Les adaptateurs secteur des ordinateurs portables sont également garantis six (6) mois à compter de la date de facturation sans extension possible. Les écrans d'ordinateurs portables sont garantis douze (12) mois, sans extension possible, même si la durée de garantie des autres Produits est de douze (12) mois ou plus.

Les obligations de Keynux en matière de garantie sont subordonnées à une utilisation adéquate des Produits et ne couvrent pas les modifications ou réparations faites sans autorisation préalable et écrite de Keynux. Sauf comme expressément indiqué dans ces Conditions, aucune garantie, expresse ou implicite, de bon fonctionnement, de qualité, de performance, de valeur marchande ou de pérennité des Produits n'est assumée par Keynux et de telles garanties sont exclues. Vous êtes responsable du retrait des Produits non fournis par Keynux, de la sauvegarde et de la confidentialité de vos données avant toute intervention de Keynux. Keynux ne garantit ni l'adéquation du Produit à un usage particulier ni que le Produit répondra à des critères de performance spécifique, sauf accord écrit de Keynux.

La garantie Keynux ne couvre pas les dommages dus à une cause externe telle que : chocs, aléa, humidité, surtension électrique, conditions d'environnement du Produit ou toute cause indiquée dans la Description du Service souscrit.

Exclusion de Garantie : Les dispositions des articles 7.3.1, 7.3.2, 7.3.3 et 7.3.4 ne s'appliquent pas dans les cas suivants, désignés dans leur ensemble comme "Cas d'exclusion de Garantie" :

(i) dommages causés par l'altération, la réparation, l'ajustement ou l'installation de Produits et/ou Services par un tiers n'intervenant pas pour le compte de Keynux ou à sa demande.

(ii) dommages causés par un accident, une mauvaise utilisation ou une utilisation abusive des Produits et/ou Services.

(iii) dommages causés en raison de l'application par Keynux des instructions écrites fournies par le Client,

(iv) dommages causés par une usure normale des Produits.

(v) dommages causés par l'utilisation de pièces et composants non fournis par Keynux ou utilisés de manière non recommandée avec les Produits.

(vi) Produits, Logiciels ou Services fabriqués, crées ou exécutés par un tiers n'intervenant pas pour le compte de Keynux ou à sa demande.

Keynux ne garantit pas que le Logiciel fonctionnera sans interruption, qu'il sera exempt de défauts ou qu'il répondra aux exigences du Client.

Keynux ne garantit pas les biens de consommation courante (tels que les cartouches d'encre par exemple). Les pièces qui ne sont pas essentielles au fonctionnement d'un Produit tels que par exemple les charnières, battants, éléments décoratifs, trames ne sont pas non plus garantis par Keynux.

En cas de problème pendant la période de garantie, nous réparerons ou remplacerons le Produit dans un délai raisonnable, compte tenu de la complexité du problème, de la disponibilité des pièces et des informations communiquées par vous.

Keynux ne peut en aucun cas être tenue pour responsable : de la perte ou de l'altération des données ou programmes présents sur les matériels ou supports (disque dur, ssd, carte mémoire, etc.) qui sont retournés pour une intervention technique, que les produits soient sous garantie ou non ; des dommages matériels et immatériels qui interviendraient au cours du dépannage notamment dans le cas où seraient retournés des produits qui n'ont pas été fournis par Keynux. Il vous incombe de sauvegarder toutes les données et tous les programmes et logiciels existants avant de recevoir des services ou un support (y compris un support téléphonique) de Keynux.

La mention « retour Atelier » signifie qu'en cas de problème important sur les Produits, ces derniers devront être retournés par le Client, pour réparation dans nos locaux. Les frais d'expédition des Produits vers nos locaux sont à la charge du Client. Après réparation, les frais de réexpédition des Produits sont à la charge de la société Keynux, uniquement lorsque ces Produits sont réexpédiés vers une adresse en France métropolitaine et uniquement lorsque la réparation est couverte par la Garantie. Les mentions « hors frais de port » ou « frais de port non inclus » ou « frais de port à la charge du Client » signifient que les frais de port engagés pour l'envoi du Produit vers nos locaux et pour la réexpédition du Produit après réparation sont à la charge du Client. Pour les Clients résidant à l'étranger ou hors de France métropolitaine, Keynux se réserve le droit de facturer des frais de réexpédition équivalents à la différence entre le prix d'expédition des Produits en France métropolitaine et le prix d'expédition des Produits vers l'adresse du Client à l'étranger et hors de France métropolitaine. Si les dommages signalés par le Client ne sont pas directement imputables aux Produits ou sont dus à une cause externe qui n'implique pas directement la responsabilité de Keynux, Keynux facturera au Client les frais de réexpédition des Produits.

Keynux répare en utilisant des composants neufs ou équivalents, conformément aux standards de l'industrie et aux usages. Keynux est le propriétaire des Produits et/ou pièces qui sont remplacés dans le cadre des présentes garanties et vous devenez propriétaire de tous les Produits et/ou pièces qui les remplacent. Vous êtes tenu de retourner tous les Produits et/ou pièces remplacés pour reconditionnement, analyse ou pour toute autre raison. À défaut Keynux vous facturera le prix des pièces remplacées. Keynux ne supporte les frais de réexpédition des Produits et/ou pièces remplacés que lorsque ceux-ci font l'objet d'un vice ou sont déclarés défectueux pendant la période de garantie. Les pièces détachées seront disponibles pendant une période de trois ans à compter de la date d'achat du produit.

La Garantie commerciale Keynux ne couvre pas les Produits qui ne sont pas de la marque Keynux ("Produits tiers"), lesquels sont fournis en l'état. Les Produits Tiers bénéficient d'une garantie spécifique offerte par le fabricant ou le fournisseur des Produits (prise en charge de la garantie directement par le constructeur, ou garantie sur site, ou extension de garantie spécifique) et sont réparés conformément à la garantie de leurs fabricants ou éditeurs. Pour ces Produits, vous devrez contacter directement le constructeur sans passer par Keynux. Keynux refusera tout retour de marchandise dans ce cadre et ne pourra être tenue responsable d'une quelconque défaillance du constructeur dans le cadre de cette garantie.

- Indemnités

Indemnités dues par Keynux : Keynux s'engage à indemniser le Client contre toute réclamation ou poursuite de tiers lorsque les Produits et/ou Services (à l'exclusion des Produits tiers et des logiciels Open Source), fournis par Keynux enfreignent ou détournent les Droits de propriété intellectuelle de ces tiers, dans le pays où Keynux procède à la livraison des Produits et/ou Services. Cette indemnisation ne s'applique pas aux Produits et/ou Services qui ne sont pas de marque Keynux.

Keynux n'est soumis à aucune obligation d'indemnisation pour des réclamations ou poursuites qui résulteraient des Cas d'exclusion de Garantie.

Mesures complémentaires : Si Keynux reçoit, sans délai, la notification d'une réclamation relative aux droits de propriété intellectuelle qui, selon Keynux, est susceptible d'entraîner une décision défavorable, Keynux doit, à sa discrétion et comme seul et unique recours complémentaire, présenter une solution raisonnable de nature à mettre fin à la violation observée telle que, mais non limitée à, obtenir un droit pour le Client de continuer d'utiliser ces Produits ou Services, en les modifiant afin qu'ils ne portent plus atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou en procédant à leur remplacement.

Procédure : La mise en place par Keynux des mesures complémentaires telles que précisées à l'article 8.2 sont conditionnées au respect de la procédure suivante :

(1) La réception par Keynux d'une notification écrite de la réclamation du tiers sans délai,

(2) Le Client autorise Keynux à conduire la défense et la résolution de la réclamation avant une éventuelle signature d'un accord entre les Parties et,

(3) Le Client coopère avec Keynux dans le cadre de la défense et de la résolution de la réclamation.

Indemnités dues par le Client : Le Client s'engage à indemniser et à défendre Keynux contre toute réclamation ou poursuite résultant de :

(1) La défaillance du Client à fournir les licences, les droits de propriété intellectuelle ou toutes autres autorisations appropriées relatives à la technologie, aux logiciels ou aux données fournies par le Client ;

(2) La violation par le Client des Droits de propriété intellectuelle de Keynux ;

(3) Toute déclaration inexacte concernant l'existence d'une licence d'exportation ou de toute allégation faite à l'encontre de Keynux en raison d'une violation réelle ou prétendue par le Client des lois sur l'exportation, des règlements ou des ordonnances applicables ;

(4) Toute allégation faite à l'encontre de Keynux due à la violation ou à la violation présumée par le Client des lois, règlements ou ordonnances relatifs à la corruption.

Réalisation des Prestations par un tiers : L'exécution des obligations mises à la charge de Keynux dans le cadre du Contrat ne peut en aucun cas être réalisée par un tiers sans l'accord préalable de Keynux.

Si le Client décide de faire appel à l'intervention d'un tiers en lieu et place de Keynux, Keynux ne sera pas tenu d'indemniser le Client et ne recevra aucune facture au titre de l'intervention du tiers.

- Conformité aux lois sur le contrôle des exportations

Chaque Partie s'engage à respecter les lois et réglementations applicables relatives à l'exportation.

Le Client reconnaît que les Produits et Services fournis en vertu du Contrat (pouvant comprendre la technologie et le cryptage), (i) sont soumis aux lois et règlements des États-Unis relatifs au contrôle des exportations et des douanes ; (ii) peuvent être rendus ou exécutés aux Etats-Unis ou dans des pays situés en dehors des États-Unis, ou en-dehors des frontières du pays où se trouve le Client ou les Produits du Client ; et (iii) peuvent également être soumis aux lois et règlements sur le contrôle des exportations et des douanes en vigueur dans le pays où les Produits ou Services sont rendus ou reçus. Le Client peut également être soumis aux restrictions relatives aux importations et exportations dans le cas où il procède au transfert des Produits ou Services à partir du pays de livraison. Le Client est responsable du respect des restrictions applicables.

- Résiliation

Chaque Partie peut mettre fin au Contrat lorsque l'autre Partie (i) commet une violation substantielle de ses obligations et ne parvient pas à y remédier dans les trente (30) jours suivant la notification écrite de Keynux, (ii) cesse ou menace de cesser d'exercer son activité ou cesse de payer dans les quinze (15) jours suivant la notification écrite de Keynux.

Keynux se réserve le droit de résilier le Contrat dans le cas où le Client refuserait de respecter les stipulations de l'article 9 relatives à l'exportation des Produits et/ou Services après envoi d'une mise en demeure restée sans effet pendant un délai de trente (30) jours.

Les Parties conviennent que les obligations suivantes, sans que la liste ne soit limitative, survivront à la résiliation du Contrat, sauf accord contraire écrit des Parties :

(i) les Causes exonératoires de responsabilité ;

(ii) les obligations de paiement ;

(iii) les obligations de confidentialité pour une durée de trois (3) ans ;

(iv) le respect des lois sur l'exportation.

- Responsabilité

Aucune des Parties ne peut exclure ni limiter la responsabilité de l'autre pour (i) décès ou blessures corporelles résultant d'une négligence, (ii) fraude ou déclaration frauduleuse ou (iii) tout autre chef de responsabilité ne pouvant être exclu par la loi.

Aucune des parties ne peut être tenue responsable de (i) perte de profit, de revenu ou de recettes, (ii) perte de l'utilisation du ou des systèmes et réseaux du Client, (iii) perte de clientèle ou atteinte à la réputation, (iv) perte, altération ou dommage subi par les données, logiciels ou media, (v) récupération ou réinstallation de données ou de programmes, (vi) préjudice spécial, indirect ou consécutif.

La responsabilité totale de Keynux vis-à-vis du Client, résultant du Contrat ne peut dépasser 125 % du prix payable par le Client à Keynux en vertu du Contrat.

Aucune Partie ne peut engager sa responsabilité pour toute réclamation ou action qui serait intentée plus de deux (2) ans après son fait générateur.

- Propriété intellectuelle et Confidentialité

Propriété Intellectuelle : Tous les droits, titres et intérêts de propriété intellectuelle attachés aux Produits, et les méthodes et procédés à partir desquels les Services sont exécutés appartiennent uniquement et exclusivement à Keynux. Keynux accorde au Client un droit non exclusif, non transférable et gratuit d'utilisation des Services uniquement (i) dans le ou les pays dans lesquels le Client exerce son activité professionnelle, (ii) pour un usage interne du Client et, (iii) pour permettre au Client de jouir des Services dans les conditions prévues au Contrat.

Confidentialité : Les informations qui ne sont pas notoirement connues du public, qu'elles soient ou non désignées comme confidentielles ou qui, de par leur nature ou des circonstances entourant leur divulgation, devraient raisonnablement être considérées comme confidentielle ("Information Confidentielle"), pourront uniquement être révélées à l'autre Partie en cas de nécessité absolue. La Partie ayant reçu communication d'une Information Confidentielle s'engage à garantir la confidentialité de l'information et à ne pas la divulguer à un tiers, à défaut, elle sera responsable à l'égard de l'autre partie pour toute révélation effectuée par son personnel ou ses conseillers.

- Traitement des Données Personnelles

Chaque partie doit se conformer à toutes les lois et réglementations qui s'appliquent à cette partie en ce qui concerne le traitement des Données Personnelles. Au titre des présentes, les termes "Données Personnelles", "Responsable de traitement" "Sous-Traitant", et "Traitement" ont le sens défini dans le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ("RGPD").

Vous devez obtenir tous les droits, autorisations et consentements nécessaires avant de divulguer des Données Personnelles à Keynux. Dans l'hypothèse où Keynux traiterait des Données Personnelles dans le cadre de l'exécution du présent contrat (Keynux agissant en tant que Sous-Traitant et vous en tant que Responsable de traitement) Keynux traitera t les Données Personnelles conformément aux conditions standard de Keynux relatives aux traitements des Données Personnelles de Keynux telles qu'indiquées ici.

Vous convenez que, sous réserve du respect du présent article 13, Keynux peut utiliser des données relatives à un Client ou à une transaction dans le but de fournir, évaluer et / ou améliorer les Produits, Services ou autres offres.

- Conformité à la Directive DEEE

Keynux est responsable de la conformité avec la Directive 2002/96/CE sur les déchets des équipements électriques et électroniques ("Directive DEEE") telle qu'amendée et remplacée au cours des années.

Le Client s'engage à contacter un éco-organisme agréé par l'État pour la collecte et le recyclage de ses DEEE.

- Dispositions complémentaires

Réalisation des prestations et Sous-traitance : Aucune des parties ne peut céder ou transférer le Contrat sans le consentement préalable écrit de l'autre partie étant entendu qu'aucune autorisation ne sera nécessaire pour les cessions faites par Keynux à ses sociétés affiliées lorsqu'elles existent. Keynux peut sous-traiter tout ou partie de ses obligations au titre du Contrat mais demeure responsable et garant de ces obligations envers le Client.

Cause exonératoire de responsabilité : Aucune Partie ne sera responsable à l'égard de l'autre pour tout retard ou mauvaise exécution des prestations totale ou partielle causés par un cas de force majeure ou tout évènement imputable au Client. Si le retard dure plus de trente (30) jours, l'autre Partie peut résilier immédiatement le Contrat, en partie ou en totalité, après mise en demeure préalable restée infructueuse au bout de 30 jours.

Loi applicable et juridiction compétence : La loi applicable au Contrat est la loi française. Tous les litiges auxquels le Contrat pourrait donner lieu seront exclusivement soumis à la juridiction compétente dans le ressort de la Cour d'appel d'Aix en Provence ou du Tribunal de Commerce d'Antibes (06), si le Client est commerçant. Les Parties conviennent que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises de 1980 (Convention de Vienne) ne s'applique pas au Contrat.

Notification : Toute notification adressée à Keynux dans le cadre du Contrat doit être écrite et envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :

KEYNUX
58, chemin des Gros Buaux
06800 CAGNES-SUR-MER
France

Modification : Toute modification des termes du Contrat devra être formalisée par un avenant écrit signé par l'ensemble des Parties.

Indépendance des clauses : Si l'une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle, inapplicable elle sera réputée non écrite ou modifiée afin de donner effet à l'intention commerciale des Parties et être conforme à la loi. Les autres clauses prévues continueront à produire tous leurs effets.

Langue du contrat : La langue du Contrat est le français.